» Tarifs et licence HFSQLDrive

GRILLE TARIFAIRE HFSQLDrive
au 04/7/2019

 

Définitions

CLIENT : personne ou entité responsable du compte et du paiement de l'abonnement et des différentes factures émises, pour l'ensemble des BASES DE DONNEES.

ABONNEMENT : Souscription d'un ensemble de services associés à une BASE DE DONNEES comprenant :
- Le volume de la base de données,
- Et/ou un nombre de connexions simultanées,
- Et/ou une option de sauvegarde.

BASE DE DONNEES : ensemble structuré et organisé de données qui représente un système d'informations sélectionnées de telle sorte qu'elles puissent être consultées par des utilisateurs ou par des programmes. Cette BASE DE DONNEES est au format HFSQL et a été créée avec WINDEV, WEBDEV ou WINDEV Mobile.

VOLUME DE LA BASE DE DONNEES : espace disque réservé pour la BASE DE DONNEES d'un CLIENT.

CONNEXIONS : Une CONNEXION correspond :
- Si la connexion n'est pas décrite dans l'analyse à un appel à la fonction WLangage
HOuvreConnexion (ou de la fonction HChangeConnexion).
- Si la connexion est décrite dans l'analyse, au premier accès en lecture ou en écriture à la BASE DE DONNEES.
Une CONNEXION est libérée soit à la fermeture de l'application, soit à l'appel de la fonction WLangage
HFermeConnexion.

IDENTIFIANTS : login (email) et mot de passe permettant de se connecter à un COMPTE.

COMPTE : association d'un email et d'un mot de passe permettant d'accéder à HFSQLDrive.

SOCIETE : société PCSCloud, SARL au capital de 10.800 euros, inscrite au Registre du Commerce de Montpellier sous le numéro 752 609 941

Les tarifs sont exprimés en EUROS Hors Taxes. Les montants de chaque catégorie de tarif se cumulent.

Les taxes en vigueur (TVA, …) sont ajoutées.

 

Tarifs

L'engagement est de 1 mois ou 1 an selon la formule d'abonnement choisie.

Tarif du volume de la base de données

Jusqu'à 5 Go : 12€ par mois pour un abonnement annuel (soit 144 € par an), ou 15 € par mois pour un abonnement mensuel
Jusqu'à 10 Go : 20 € par mois pour un abonnement annuel (soit 240 € par an), ou 25 € par mois pour un abonnement mensuel
Jusqu'à 20 Go : 33 € par mois pour un abonnement annuel (soit 396 € par an), ou 40 € par mois pour un abonnement mensuel
Jusqu'à 50 Go : 66 € par mois pour un abonnement annuel (soit 792 € par an), ou 80 € par mois pour un abonnement mensuel

Au-delà de 50 Go, veuillez considérer les autres formules proposées par la SOCIETE.

Tarif du nombre de connexions simultanées

Jusqu'à 10 connexions simultanées : inclus dans l'abonnement.
Jusqu'à 20 connexions simultanées : 1,50 € par mois pour un abonnement annuel (soit 18 € par an), ou 2 € par mois pour un abonnement mensuel.
Jusqu'à 50 connexions simultanées : 4 € par mois pour un abonnement annuel (soit 48 € par an), ou 5 € par mois pour un abonnement mensuel.
Jusqu'à 100 connexions simultanées : 8 € par mois pour un abonnement annuel (soit 96 € par an), ou 10 € par mois pour un abonnement mensuel.
Au-delà de 100 connexions simultanées, veuillez considérer les autres formules proposées par la SOCIETE.

Pour optimiser cette tarification, le concepteur de l'application doit gérer les ouvertures et fermetures des CONNEXIONS à la BASE DE DONNEES.

Lors d'une tentative de CONNEXION au-delà du forfait choisi, un message d'erreur est envoyé à l'application qui tente d'ouvrir la CONNEXION. Le concepteur doit gérer les erreurs de CONNEXION.

Tarif de l'option de sauvegarde

L'option de sauvegarde effectue une sauvegarde de la BASE DE DONNEES une fois par jour, sur une durée de 7 jours, de façon glissante.

Cela signifie que vous disposez de 7 précédentes versions de la BASE DE DONNEES.

Pour récupérer une de ces versions, il suffit d'utiliser le portail HFSQLDrive et de sélectionner l'option adéquate.

Le tarif de cette option varie en fonction de la taille de la BASE DE DONNEES :
Jusqu'à 5 Go : 1,50 € par mois pour un abonnement annuel (soit 18 € par an), ou 2 € par mois pour un abonnement mensuel.
Jusqu'à 10 Go : 3 € par mois pour un abonnement annuel (soit 36 € par an), ou 4 € par mois pour un abonnement mensuel.
Jusqu'à 20 Go : 6,50 € par mois pour un abonnement annuel (soit 78 € par an), ou 8 € par mois pour un abonnement mensuel.
Jusqu'à 50 Go : 16 € par mois pour un abonnement annuel (soit 192 € par an), ou 20 € par mois pour un abonnement mensuel.
Au-delà de 50 Go, veuillez considérer les autres formules proposées par la SOCIETE.

 

Paiement de l'abonnement

A l'expiration d'un abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation effectuée dans le délai prévu, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le CLIENT.

Toute période commencée est due.

Le paiement s'effectue d'avance par carte VISA ou Mastercard.

Il est également possible de créditer un compte par virement ou par chèque bancaire ou postal compensable en France métropolitaine. Le montant minimum de chaque versement de crédit est de 200 € HT.

A chaque paiement, une facture est automatiquement transmise par email.
Demande de facturation par courrier : 10 € HT par facture.

Lorsque la limite du volume de la BASE DE DONNEES est presque atteinte, un email d'avertissement est envoyé au CLIENT pour l'avertir. Il appartient alors au CLIENT de prendre ses dispositions pour continuer l'usage sans contrainte de son compte HFSQLDrive. Par exemple : réduire la taille de la BASE DE DONNEES, ou souscrire un abonnement pour un volume de la BASE DE DONNEES plus élevé.

Toute période commencée est due.

En effectuant un paiement pour HFSQLDrive, vous acceptez toutes les conditions tarifaires

Les tarifs et les Conditions Générales de Vente pourront évoluer. Vous serez dans ce cas averti par message électronique ou lors de la connexion à votre compte.

 

Utilisation non conforme du HFSQLDrive

Tout compte effectuant un usage non approprié pourra être fermé, les factures en cours seront dues.

 

Support et Assistance Technique

Le support technique de HFSQLDrive est assuré exclusivement par email, à l'adresse indiquée sur le site.

Le délai de réponse est variable.

Il est répondu gratuitement aux demandes raisonnables.

Si une demande est jugée non raisonnable ou si la quantité de demandes est jugée non raisonnable, le CLIENT en sera averti par email.

Demande urgente (avec réponse sous 24 heures ouvrées) : toute demande urgente au Support Technique est facturée 100 € HT.

  

LICENCE
CONDITIONS D'UTILISATION ET DE SERVICE

Tout CLIENT ou UTILISATEUR de HFSQLDrive doit avoir lu et accepté ces conditions

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser HFSQLDrive.

 

PRESENTATION

LA SOCIETE propose un service d'hébergement de bases de données HFSQL dénommé « HFSQLDrive ».

Ce service est destiné aux utilisateurs des logiciels WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile dans le but de stocker dans le cloud des bases de données utilisées par des logiciels, des applications ou des sites réalisés avec WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile.

Les logiciels WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile doivent être dans une version supportée par HFSQLDrive.

 

ENGAGEMENT DE DUREE

L'abonnement à HFSQLDrive est résiliable à tout moment. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Il n'y a pas d'engagement de durée.

L'abonnement à HFSQLDrive est tacitement reconduit, sauf résiliation par le CLIENT.

La résiliation intervient sur demande du CLIENT au moins 3 jours ouvrables avant la date anniversaire de l'abonnement en cours. La résiliation s'effectue directement par l'intermédiaire du « Tableau de Bord » du compte HFSQLDrive à résilier. Les jours ouvrables vont du LUNDI au VENDREDI, hors jours fériés en France métropolitaine.

Les sommes déjà versées et/ou facturées ne sont pas remboursées.

 

USAGE

Le seul usage autorisé de HFSQLDrive est l'hébergement de bases de données destinées à être utilisées par des logiciels, applications et sites réalisés avec WINDEV, WEBDEV et/ou WINDEV Mobile.

Tout autre usage du service d'hébergement est interdit.

Tout usage illégal du service d'hébergement peut donner lieu à la fermeture sans préavis des comptes concernés. Dans ce cas, aucune somme facturée ne sera remboursée.

 

IDENTIFIANTS

Les identifiants sont transmis au CLIENT par le portail HFSQLDrive.

L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité du CLIENT et l'engagent sur toute utilisation faite par son intermédiaire. Ils auront valeur de signature.

LE CLIENT est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

En cas de perte d'un mot de passe, le CLIENT a la possibilité de le réinitialiser via une fonctionnalité dédiée.

 

SECURITE DE VOS BASES DE DONNEES

Les BASES DE DONNEES présentes dans HFSQLDrive doivent être cryptées.

La protection des données doit être activée sur les fichiers de données (les tables), les fichiers d'index et les fichiers mémo de la BASE DE DONNEES en sélectionnant une des options de cryptage proposées.

Le mot de passe de cryptage et décryptage doit être défini dans l'application.

 

VOLUMES DE LA BASE DE DONNEES

Le volume de la BASE DE DONNEES dépend de la formule choisie. Merci de vous reporter au tarif.

Le volume maximal de données qui peut être stocké dans le cadre de l'abonnement HFSQLDrive est de 50 Go. Au-delà de ce volume, merci de considérer les autres offres proposées par la SOCIETE.

 

DISPONIBILITE

Le taux de disponibilité visé est de 99%.

En cas de non-disponibilité du service, un remboursement de l'abonnement sera effectué au prorata du temps d'indisponibilité.

En aucun cas, LA SOCIETE ne pourra être tenue responsable de dommages directs et indirects qui pourraient survenir notamment, un préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l'image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale comme la perte de marché, etc.

 

ARCHITECTURE

Les BASES DE DONNEES sont stockées sur des serveurs mutualisés, situés dans un datacenter situé lui-même en France métropolitaine.

Les serveurs de stockage utilisent une technologie de redondance.

Le port de Firewall à ouvrir pour se connecter à la BASE DE DONNEES est fourni par le portail HFSQLDrive. Le numéro de port est spécifique à l'abonnement. Le couple « IP + Numéro de Port » est unique.

Pour information, la SOCIETE propose également d'autres services d'hébergement de bases de données dans des serveurs privés non mutualisés.

 

CONDITIONS FINANCIERES

Les conditions tarifaires appliquées sont celles du tarif publié sur cette page.

Les tarifs sont modifiables sans préavis.

La carte bancaire du CLIENT est débitée selon le choix du CLIENT mensuellement (abonnement mensuel) ou annuellement (abonnement mensuel) à la date anniversaire de la souscription, et lors de tout nouvel abonnement.

En cas de défaut de paiement, le compte du CLIENT peut être suspendu immédiatement.

 

FORCE MAJEURE

LA SOCIETE sera dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure.

 

PROPRIETE

Les données contenues dans les bases de données restent la propriété du CLIENT.

Les données contenues dans les bases de données restent sous la responsabilité du CLIENT.

La SOCIETE n'accèdera pas aux données du CLIENT, sauf par l'intermédiaire d'outils de sécurité et de maintenance, tels les anti-virus par exemple.

 

CESSATION DE SERVICE

En cas de cessation de l'offre de service, les CLIENTS seraient avertis avec un préavis de 60 jours. Le CLIENT pourrait rapatrier ses données sans facturation. Les abonnements annuels seraient remboursés au prorata temporis. Les comptes pré crédités seraient remboursés.

 

DIVERS

Sauf pour les cas précis indiqués dans ce contrat, tout manquement d'une des parties à l'une de ses obligations au titre du présent contrat, pourra, sans préjudice de tous dommages-intérêts, entraîner sa résiliation de plein droit à l'initiative de la partie créancière 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure d'exécuter, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.

La nullité ou l'inopposabilité de l'une ou quelconque des stipulations du Contrat n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets.

Le Contrat est soumis au droit français.

Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les Parties font respectivement élection de domicile au siège social de LA SOCIETE.